Assurance Propriétaire Non Occupant

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L’assurance Propriétaire Non Occupant, pour qui ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant, souvent abrégé PNO ou CBNO (Copropriétaire Bailleur Non Occupant), doit être souscrite par tous les propriétaires qui proposent leurs biens en location, en occupation à titre gratuit, ou en cas de logement inoccupé.

 

L'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), pour quoi ?

Cette assurance est un contrat spécifique et adapté qui permet à tout propriétaire non occupant de :

  • Répondre à lobligation légale d’assurance en responsabilité civile pour les propriétaires de biens en copropriété.
  • Protéger son patrimoine immobilier en cas de sinistre important (incendie, dégâts des eaux…) ou d’inoccupation.
  • De couvrir le propriétaire en cas de défaut de l’assurance habitation du locataire ou l’assurance de la copropriété.

 

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, chaque propriétaire non occupant doit s'assurer contre les risques de responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant. L’assurance propriétaire non occupant répond à cette obligation, mais son intérêt ne s’arrête pas là : L’assurance multirisque habitation souscrite par le locataire peut ne pas suffisamment protéger le bien : souvent le locataire choisit une assurance habitation à moindre coût donc des garanties faibles, insuffisantes en cas de sinistre important. A nogter, le bien ne sera pas couvert également en cas de logement vacant ou lors de période transitoire entre deux locataires.

 

Dans quels cas concret l’assurance PNO pourra intervenir ?

  • Si la responsabilité de propriétaire bailleur est mise en cause par le locataire, un voisin ou un tiers dans le cadre d’un un trouble de jouissance, défaut d’entretien ou un vice de construction.
  • Le bien est vacant et a subi un dégât des eaux, incendie, tempête, grêle etc.
  • L’assurance habitation de du locataire est défaillante (ex. le locataire n’a pas payé sa prime d’assurance et celle-ci est résiliée), ou bien les garanties sont insuffisantes.