Responsabilité du Dirigeant

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En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle. Mise en cause civile ou pénale, les conséquences sont parfois très lourdes et peuvent mettre en péril votre patrimoine privé. Seule une assurance Responsabilité personnelle des dirigeants permet de vous couvrir contre ces risques.

Quels risques encourent les dirigeants ?

  • Des mises en cause civiles : faute de gestion, infraction aux dispositions légales et règlementaires, violations des statuts,…
  • Des mises en cause pénales : abus de confiance, escroquerie, abus de bien social, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, fraude fiscale, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise,… Associés, fournisseurs, clients, salariés, créanciers...

Nombreux sont ceux qui peuvent rechercher la responsabilité personnelle d’un dirigeant. En cas de mise en cause personnelle, le dirigeant doit engager des frais pour se défendre et régler les dommages et intérêts en cas de condamnation. En l’absence de contrat Responsabilité des dirigeants, le dirigeant engage son patrimoine personnel.

 

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