#EtSi la psychiatrie, était le sauf-conduit des meurtriers, ou permis de tuer ? Affaire Sarah Halimi

07/07/2021
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Publication de mon article sur Linkedin paru le 1er décembre 2019

J’ai eu l’opportunité d’interviewer ce week-end Maître Oudy Bloch, Avocat, pour essayer de comprendre :

  • notre système juridique trop complexe pour nous citoyens lambda (le mot complexe est faible),
  • pourquoi la justice se cache derrière des mots tels que « déséquilibré » « psychiatrie »
  • comment protéger nos proches seniors et anticiper un danger alors que la justice n’arrive pas à prendre les décisions qui s’imposent (prévention)

Des articles parus dans la semaine sont trop courts selon moi, pas assez en profondeur, et très peu visibles malheureusement. Peu importe nos croyances ou religions, nous avons tous un proche comme Madame Sarah Halimi.

Mercredi 27 novembre 2019, se tenait devant la Chambre de l'instruction de la Cour d’appel de Paris, une audience uniquement dédiée à l'examen de la responsabilité pénale de l'assassin de Sarah Halimi. Maître Oudy Bloch et Maître Muriel Ouaknine Melki ont porté la parole du frère de Sarah Halimi devant la Cour. Pour mémoire, dans cette terrible affaire, les magistrats instructeurs en charge de ce dossier considèrent qu’il y a des raisons plausibles que l’assassin de Madame Sarah Halimi ait été atteint d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement au moment des faits, ce qui le rendrait pénalement irresponsable.

Bonjour Maître Bloch, pourriez-vous nous expliquer le débat mercredi dernier en audience autour de ce trouble psychique ?

Mercredi dernier, en audience publique devant la chambre de l’instruction, nous intervenions, avec ma Consœur Muriel Ouaknine Melki, pour le frère de Sarah Halimi. Sarah Halimi était cette femme juive de 65 ans, battue à mort par un jeune voisin, K. Traoré, avant d’être défenestrée en pleine nuit, chez elle, en avril 2017.

Le débat portait sur l’altération (conscience partielle) ou l’abolition (absence totale de conscience) du discernement du meurtrier suite à une bouffée délirante aigüe déclenchée par la consommation massive et volontaire de cannabis. Aux termes d’un raisonnement dont on n’a pas fini de mesurer la dangerosité, certains experts ont conclu à l’irresponsabilité pénale du meurtrier au motif qu’il ne pouvait pas connaître tous les dangers du cannabis. 

Si je comprends bien, la consommation massive et volontaire de drogue est en passe de devenir une circonstance atténuante et un permis de tuer ?

Il faut oser, en effet, soutenir une telle approche alors que la consommation d’alcool ou de drogue est une circonstance aggravante dans tous les délits mineurs dont les conséquences peuvent être majeures comme les délits routiers. Il faut oser car personne ne connaîtra jamais l’intégralité des effets d’une drogue sur son psychisme lesquels varieront en fonction de la quantité, de la qualité, des mélanges éventuels, de l’état général de la personne, d’une éventuelle fragilité psychologique … Il faut pourtant prendre pour acquis, aujourd’hui en France, que les effets nocifs des drogues sont connus et qu’il est inutile de toutes les tester pour savoir ce que l’on serait capable de faire. K. Traoré, lui, était un consommateur important et régulier de haschich depuis l’âge de 14 ans, ce qui pouvait le rendre « irritable » et « parano », et était sujet à des « crises de rage incontrôlée ». Ce sont là des indices suffisants sur la nocivité du cannabis, des indices pourtant ignorés par certains experts. 

Plus étonnant encore, l’avocate générale – garante de l’ordre public et de la sécurité de la société – a soutenu ce raisonnement et le placement de K. Traoré en hôpital psychiatrique en dépit de son usage immodéré et volontaire de cannabis.

Seulement voilà, les experts s’accordent tous, cette fois-ci, pour dire que ce dernier ne souffre pas d’une maladie psychotique chronique ce dont il faut déduire qu’il n’a pas sa place dans un asile. S’il devait y aller, il n’y resterait pas longtemps et serait donc rendu à la vie civile avec le risque prégnant de fumer à nouveau et, on ne peut l’exclure, de tuer à nouveau.

Enfin, et ce n’est pas anecdotique, en cas d’irresponsabilité pénale le législateur devra se poser les bonnes questions avant de s’engager en faveur d’une légalisation du cannabis.

Maître Bloch, quelle est la prochaine étape ?

Relevant les contradictions et les incohérences des 3 expertises psychiatriques, nous avons également plaidé avec détermination que les nombreux éléments de conscience du meurtrier avant, pendant et après le passage à l’acte prouvaient que son discernement n’était tout au plus qu’altéré et que dès lors un renvoi aux Assises s’imposait. Rendez-vous le 19 décembre prochain, nous saurons si la consommation massive et volontaire de drogue est en passe de devenir une circonstance atténuante et un sauf-conduit pour les meurtriers.

Merci Maître Bloch.

Maître Bloch et moi-même recherchons aujourd’hui des journalistes grand public qui sont animé(e)s par l’envie et la volonté d’écrire un papier pour :

  • être pédagogue et expliquer aux français la complexité du système juridique
  • permettre aux parents et aux jeunes de comprendre les problèmes réels de santé et plus spécifiquement neurologiques suite à la consommation de certains produits stupéfiants (type cannabis ou herbes).

Pour mémoire :

Un sauf-conduit est un document accordé par l'autorité d'un gouvernement à une personne de nationalité étrangère et qui garantit à cette dernière la sécurité et la liberté de mouvement à l'intérieur et à travers les frontières de la juridiction de ce gouvernement.