La consommation massive et volontaire de drogue est une circonstance atténuante pour les meurtriers depuis le 19 décembre 2019 … Non ce n’est pas une plaisanterie !

07/07/2021
Thumbnail [16x6]

Pour mémoire, Maître Oudy Bloch et Maître Muriel Ouaknine Melki ont porté la parole du frère de Sarah Halimi devant la Cour le 27 novembre 2019. 

Comme évoqué dans mon interview du 1er décembre, Maître Oudy Bloch répond à nos questions pour la suite de l’affaire Sarah Halimi.

 

Bonjour Maître Bloch, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a tranché en faveur de l’abolition du discernement de Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi, le 19 novembre dernier. Vous expliquez aujourd’hui dans L’express cette décision très surprenante.

Est-ce que cela signifie que l’usage massif du cannabis devient une circonstance atténuante, une cause d’irresponsabilité pénale ? Est-ce une nouvelle ère du droit qui s’ouvre à nous ?

 

Aujourd’hui en France, alors qu’une femme de 65 ans a été battue à mort puis défenestrée par son voisin, on apprend que la consommation massive et régulière de cannabis – pour autant qu’elle déclenche une bouffée délirante aigüe et une abolition du discernement - permettrait d’échapper à un procès.

Cette décision est stupéfiante, c’est le moins que l’on puisse dire.

Cette approche est d’autant plus effarante qu’avant de devenir une stratégie de la défense, elle a été la conclusion d’un collège d’experts psychiatres selon lesquels d’une part, M. Traoré n’était pas suffisamment éclairé sur les dangers du cannabis en raison de l’image banalisée de cette drogue et d’autre part, il ne pouvait pas imaginer subir une telle bouffée délirante. Et comme si cela ne suffisait pas, le parquet général a joint ses efforts à ceux de la défense pour requérir l’hospitalisation d’office de M. Traoré.

Qui ne sait pas, de nos jours, que les psychotropes sont dangereux pour la santé physique comme psychique ? Faut-il essayer toutes les drogues, en ressentir tous les effets pour être tenu responsable de ses actes ?

 

Une jurisprudence vient donc de naître. En tant qu’expert dans l’univers assurance, je me pose immédiatement plusieurs questions : est-ce bien applicable à tout type de délit ? Agression dans la rue ou au cours d’un cambriolage à son domicile ? Conduite en état d’ivresse ? Violence faites aux enfants…

 

En effet, le risque d’une telle jurisprudence est son applicabilité. Quid d’un conducteur ivre mort, dont le discernement est aboli, qui écraserait des enfants sur un passage piéton ? Accepterait-on de le déclarer irresponsable pénal ? C’est inconcevable.

Et dès lors, quelle sera la position des assurances ? Couvriront-elles les dommages ?

 

Maître Bloch, quelle est la prochaine étape procédurale ?

 

Nous nous sommes pourvus en cassation dans l’objectif, in fine, d’obtenir une mise en accusation devant la cour d’assises. Le chemin est encore long et le résultat incertain. Mais si M. Traoré venait à être déclaré définitivement irresponsable pénalement, la situation serait loin d’être satisfaisante.

En effet, le signal donné est celui d’une déresponsabilisation des consommateurs de stupéfiants (le plus vous consommez, le moins vous risquez). En outre, si M. Traoré – jugé dément au moment des faits – n’a pas sa place en prison, les experts psychiatres s’accordent tous sur le fait qu’il ne souffre d’aucune pathologie psychiatrique chronique. Sa place ne serait donc pas plus en hôpital psychiatrique. Il sera donc remis en liberté. La question est : quand ?

Enfin, s’il venait à récidiver, qui en assumerait la responsabilité ? L’État ?

Cette décision concerne toute la population car cette triste affaire prouve que personne n’est à l’abri.

 

Signez la pétition et / ou partagez la SVP : consommer du #cannabis ne doit pas donner le droit de tuer !