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Copropriété : les contentieux explosent

Posté le : 04/03/2019

Une étude du ministère de la Justice intitulée "Les contentieux de la copropriété en 2017" révèle que 41 687 demandes pour des problèmes de copropriété ont dû être traitées par les tribunaux français en 2017. Et que deux fois sur trois, c’est pour un problème de paiement des charges.
Les contentieux relatifs aux droits et obligations des copropriétaires ont ainsi représenté 83 % de l'ensemble des demandes, notamment le défaut de paiement des charges. 28 655 demandes ont ainsi été traitées par les tribunaux, soit 68,7 % des cas portés devant les juridictions du premier degré. Les incivilités du quotidien arrivent très loin derrière. Les infractions aux règlements de copropriété et troubles divers causés par d'autres copropriétaires ont été à l'origine de moins de 2 200 actions devant les tribunaux.

L'organisation et l'administration des syndics de copropriété ont donné lieu de leur côté à 7 190 demandes soit 17,2 % des litiges. 885 demandes portent sur la nomination du syndic, 289 sur la remise de pièces ou fonds détenus par le syndic. Mais ce sont les demandes en nullité d'une délibération de l'assemblée générale arrivent en première position avec 2 821 demandes.

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