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Assurance-vie : Comment demander une avance de liquidités ?

Posté le : 16/04/2018

Vous pensez que l’argent investi sur votre contrat d’assurance-vie est bloqué ? Détrompez-vous, votre argent peut être récupéré à tout moment par le biais d’un rachat partiel ou d’une avance. Mais attention, les deux solutions ont des conséquences fiscales bien différentes.
Pour obtenir des liquidités de son contrat d’assurance vie, le retrait ou rachat est le moyen le plus utilisé. Cela permet d’obtenir le versement du capital, soit en totalité par le biais d’un rachat total, soit de façon épisodique par le biais de rachats partiels, soit de façon régulière par le biais de rachats partiels programmés.
Le rachat total met, bien sûr, fin au contrat. L’assureur vous verse alors l’équivalent de la valeur totale du contrat, après prélèvement social et fiscal. En revanche, lors d’un rachat partiel ou de rachats programmés, le contrat se poursuit, minoré des montants retirés, en conservant les avantages fiscaux liés à son antériorité. Conseil : Lorsque le rachat concerne le support en euros, il vaut mieux en faire la demande en début d’année après le versement de la participation aux bénéfices.
Mais en cas de besoin temporaire d'argent, il vaut mieux opter pour une avance. En fait, votre assureur vous prête une partie de l’argent de votre contrat d’assurance-vie moyennant un taux d’intérêt conventionnel, pour une somme comprise entre 60 % et 80 % de l’épargne accumulée sur votre contrat. Le principal avantage d’une avance est qu’elle permet de disposer de fonds sans que l’opération soit considérée comme un retrait. Vous ne touchez pas à l’épargne placée sur votre contrat qui continue à être rémunérée et l’opération est neutre fiscalement. Du coup, la fiscalité des retraits ne vous sera pas appliquée.
Le délai de remboursement maximal est fixé à trois ans, renouvelable une fois. Si au terme, vous n’avez pas remboursé l’avance qui vous a été consentie, l’assureur procédera à un rachat automatique sur votre contrat. Le taux d’intérêt appliqué est déterminé au début de chaque année civile pour l’année en cours. Il est au moins égal au rendement du fonds en euros de l’année précédente majoré d’un à deux points. Comptez entre 3 à 4 %. Le coût réel à votre charge est lui plus faible puisqu’il correspond à la différence entre le coût du crédit et la rémunération de votre épargne.
L’avance s’adressera plutôt au souscripteur d’un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.
Conseil : En période de taux bas, il peut être intéressant de comparer le taux d’une avance à celui d’un prêt à la consommation.
Attention ! Lorsque la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie a été acceptée par le bénéficiaire, le souscripteur ne peut pas demander une avance sur son contrat sans l’accord du bénéficiaire.
N’oubliez pas non plus qu’en cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, le contrat est dénoué et la valeur de rachat est transmise aux bénéficiaires désignés. Si une avance était en cours sur le contrat, les bénéficiaires perçoivent uniquement la valeur de rachat nette du remboursement de l’avance. Dans l’hypothèse où, compte tenu de la baisse des marchés financiers, la valeur de rachat ne suffit pas à couvrir l’avance, la compagnie d’assurances demandera aux héritiers du souscripteur de lui rembourser les sommes prêtées (montant de l’avance).

 

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